Immobilier Essaouira

    Réseau de mandataires immobiliers Chasseurimmo

  

Vous voulez vous acquérir une résidence principale, secondaire, au Maroc, région d'Essaouira ?

Dans un pays ou la température est bien plus clémente  (Jamais harassé par une chaleur accablante car  un air frais permanent), le cout de la vie moins élevé, des billets d’avions attractifs,  un style de vie bien plus détendue sans pressions, ou la langue Française et courante, un paysage magnifique et authentique, de grandes étendues de plage ou vous serez seuls avec des ânes, des chameaux, une ville portuaire ou vous pourrez retrouver une vie active, même une vie nocturne, si vous le désirez.

Venez découvrir la région d’Essaouira au Maroc.

 N’hésitez pas à me contacter, moi-même je fait de fréquents séjours à Essaouira que j’apprécie particulièrement

Nous saurons vous conseiller, vous suivre au mieux, dans toutes vos démarches d’achat.

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A votre disposition concernant des informations pratique sur une installation éventuelle au Maroc :

Modalités retraite – Banque – Droits et taxes à payer – Titres de propriété – Achat de bien dit Melkia - Taxe revente

MODALITES RETRAITE

Un retraité français résidant hors de France plus de 183 jours par an (même par périodes non successives) n’est pas imposable dans son pays sur les sommes provenant de sa retraite.

 S’il réside au Maroc et si sa retraite est versée sur un compte ouvert dans ce pays, il bénéficie d’abattements lui permettant de ne payer que 3,63 % d’impôt.

A titre d’exemple, pour un montant de retraite annuel de 20.000 euros l’imposition est de 726 euros.

Le Maroc, par sa qualité de vie, son climat, ses investissements intéressants, un coût
de vie très attractif, ainsi que d’autres nombreux avantages, permet ainsi de mieux jouir de sa retraite.

 BANQUE

Pour acquérir un bien immobilier, vous devez ouvrir un compte en dirhams convertible auprès d’un organisme bancaire marocain, cela est possible depuis l’étranger.

Certaines banques marocaines ont en effet des succursales à l’étranger.

- L'office des changes est informé, par le Notaire, de la transaction que vous réalisez
afin de pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds.

- Les sommes provenant de l'étranger doivent passer par un compte en dirhams convertible
qui garantit les transactions des investisseurs étrangers.

Ce compte permet le virement des fonds pour votre opération d'investissement au Maroc ainsi que le rapatriement des fonds en cas de revente (plus-value y compris, taxe sur la plus-value éventuelle déduite).

 DROITS ET TAXES A PAYER

Les droits varient selon la nature juridique du bien, les actes notariés sont enregistrés et la mutation déclarée à la Conservation fooncière.

1- Maison à usage d'habitation et terrain non bâti
(avec engagement de bâtir dans 
 un délai de 7 ans                                                               

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH
(Certificat de Propriété)
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière
(si nécessaire):
0,5 % + 75   DH
- Frais divers
(timbres, etc.) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.

En cas d'acquisition d'un bien non titré (Melkia), que nous vous déconseillons,

il faut ajouter les frais  qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis.

Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.

- Droits de publication : 450 DH
- Droits: 1,5 % jusqu'à 50 000 DH + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits sur les surfaces : 45 DH par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé

 (Zone rurale)
- Droits fixes : 75 DH
- Géomètre : 2 500 DH environ
- Frais divers
(timbres, etc.) : 1500 DH environ.

2- Terrain non bâti sans engagement de bâtir :

- Droits d'enregistrement : 5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7 %
- Frais divers (timbres, etc.): 2 000 DH environ.

    Rappel / Ces informations sont donnés à titre indicatifs et doivent être confirmé par un notaire Marocain

                            

TITRE DE PROPRIETE

D'une façon générale, le droit foncier marocain distingue deux formes de propriétés :

       - Le traditionnel (Melkia)

       - Le moderne (A titre foncier)
Nous vous conseillons d’acquérir seulement un bien immobilier avec Titre Foncier

 Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du  12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables ;

 A savoir:

- L'individualisation de chaque immeuble: La conservation de la propriété foncière
exige  l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers, chaque immatriculation donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble.

- Le règlement des différents relatifs à l'immeuble: En cas d'opposition ou si le
conservateur refuse d'immatriculer, une autre caractéristique du régime de l'immatriculation foncière donne lieu à l'établissement d'un titre de propriété inscrit sur un livre foncier qui annule tous les titres et purge tous les droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnés.

- L'établissement d'un titre foncier définitif est inattaquable : Conformément aux
dispositions  de l'article 62 du Dahir 1913, le titre de propriété résultant de la décision de l'immatriculation, forme le point de départ unique des droits réels et des charges foncières existant sur l'immeuble. Selon la jurisprudence, ce caractère définitif et inattaquable du titre foncier couvre aussi bien le sol que les constructions et les plantations qu'il comporte au jour de l'établissement de ce titre.

 ACHAT D’UN BIEN DIT « MELKIA »

 Ce sont des biens qui ne sont pas titrés, régis par le droit musulman, pas encore  inscrits à la Conservation Foncière.

On peut transférer la Melkia vers un titre moderne, cette procédure peut prendre plusieurs années et s'appelle le titrage

La prudence est de mise car ce bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers et un seul ayant droit « oublié » est en droit de se manifester au moment de la réquisition du titre foncier.

Il convient de rassembler les actes de propriété qui sont en général des actes adoulaires en langue arabe, vérifier le nombre d’ayants droit, s’assurer qu’ils sont tous intervenants dans la vente, vérifier la situation géographique du bien, sa surface réelle.

Toutefois les biens Melkia peuvent ne pas poser de problème particulier mais les vérifications sont impératives.

La vente d’un bien Melkia peut s’effectuer devant un Adoul, représentant le droit musulman, un avocat ou un notaire, mais l’acte doit être enregistré.

 TAXE EN CAS DE REVENTE

 

          La TPI (taxe sur les profits immobiliers)est due par les vendeurs, personnes physiques ou morales, pour un bien dont le montant de vente excède 60.000 dirhams.

Elle doit être versée à l'administration fiscale, dans les deux mois qui suivent le mois de la vente.

Le taux de la TPI s'élève à 3% du prix de la vente (taxe minimale)ou 20% du profit taxable s'il est supérieur.

                                 

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